Dernière mise à jour 11/05/2025
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Article R4222.7 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME


Les locaux réservés à la circulation et les locaux qui ne sont occupés que de manière épisodique peuvent être ventilés par l'intermédiaire des locaux adjacents à pollution non spécifique sur lesquels ils ouvrent.