Article R4227.42 du code du travail

Les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas aux lieux ou activités suivants :
1° Zones servant directement au traitement médical de patients et pendant celui-ci ;
2° Utilisation des appareils à gaz ;
3° Fabrication, maniement, utilisation, stockage et transport d'explosifs et de substances chimiques instables.

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Cité par:

• Code du travail - art. R4216-21 (VD)
• Code du travail - art. R4216-31 (VD)