Article R4311.4.5 du code du travail

Dernière mise à jour 02/07/2025

Accueil Code du travail Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre III : Equipements de travail et moyens de protection Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection Chapitre Ier : Règles générales Section 1 : Définitions et champs d'application Sous-section 2 : Équipements de travail visés Sous-section 2 : Equipements de travail obéissant à des règles pour la mise sur le marché Paragraphe 1 : Machines Article R4311.4.5

Article R4311.4.5 En vigueur depuis le 29 décembre 2009 - AUTONOME

Est une chaîne, un câble ou une sangle au sens du 5° de l'article R. 4311-4 une chaîne, un câble ou une sangle conçu et fabriqué pour le levage et faisant partie d'une machine de levage ou d'un accessoire de levage.