Article R4311.8 du code du travail

Les équipements de protection individuelle, auxquels s'appliquent les obligations de conception et de fabrication prévues à l'article L. 4311-1, sont des dispositifs ou moyens destinés à être portés ou tenus par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ou sa sécurité.

---

---

Cité par:

• Code de l'environnement - art. R557-7-2 (VD)
• Code du travail - art. Annexe II à l'article R4312-6 (V)
• Code du travail - art. R4311-11 (VT)
• Code du travail - art. R4311-9 (VT)