Article R4321.1 du code du travail

L'employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité.

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Cité par:

• Code du sport. - art. R322-43 (V)
• Code du travail - art. R4321-3 (VD)
• Code du travail - art. R4323-17 (VD)
• Code du travail - art. R4535-6 (VD)
• Code du travail - art. R4721-5 (V)
• Code rural - art. R717-85-3 (VD)