Article R4323.109 du code du travail

Dernière mise à jour 04/07/2025

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Article R4323.109 En vigueur depuis le 17 décembre 2010 - AUTONOME

Lorsque l'appareil est exclusivement destiné à transporter des objets, il est interdit aux personnes de l'utiliser. Cette interdiction est rappelée de manière apparente lorsque l'équipement est doté d'un habitacle accessible.