Article R4323.29 du code du travail

Dernière mise à jour 04/07/2025

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Article R4323.29 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME

Les équipements de travail démontables ou mobiles servant au levage de charges sont utilisés de manière à garantir la stabilité de l'équipement de travail durant son emploi dans toutes les conditions prévisibles, compte tenu de la nature des appuis.

Cité par:

Code du travail - art. R4535-6 (VD)
Code rural - art. R717-85-4 (VD)