Article R4323.40 du code du travail

Dernière mise à jour 04/07/2025

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Article R4323.40 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME

Lorsque les appareils de levage circulent sur des voies ou chemins de roulement, les extrémités de ces voies ou chemins de roulement sont munies de dispositifs atténuant les chocs en fin de course.

Cité par:

Code du travail - art. R4535-6 (VD)