Article R4323.51 du code du travail

Dernière mise à jour 04/07/2025

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Article R4323.51 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME

Lorsqu'un équipement de travail mobile évolue dans une zone de travail, l'employeur établit des règles de circulation adéquates et veille à leur bonne application.