Article R4323.53 du code du travail

Dernière mise à jour 04/07/2025

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Article R4323.53 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME

Les équipements de travail mobiles munis d'un moteur à combustion ne sont introduits et employés dans les zones de travail que si est garanti dans ces zones, en quantité suffisante, un air ne présentant pas de risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

Cité par:

Code du travail - art. R4535-6 (VD)