Article R4323.9 du code du travail

Dernière mise à jour 04/07/2025

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Article R4323.9 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME

L'environnement de travail est organisé de telle sorte que toute énergie ou substance utilisée ou produite puisse être amenée et évacuée en toute sécurité.