Article R4324.18 du code du travail

Dernière mise à jour 06/07/2025

Accueil Code du travail Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre III : Equipements de travail et moyens de protection Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché Section 1 : Prescriptions techniques communes Sous-section 4 : Isolation et dissipation des énergies Article R4324.18

Article R4324.18 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME

Les équipements de travail sont munis de dispositifs clairement identifiables et facilement accessibles permettant de les isoler de chacune de leurs sources d'alimentation en énergie.