Article R4324.33 du code du travail - LEGISOCIAL

Dernière mise à jour 04/07/2025

Accueil Code du travail Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre III : Equipements de travail et moyens de protection Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché Section 3 : Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail mobiles Article R4324.33

Article R4324.33 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME

Les structures de protection contre le retournement, le renversement ou la chute d'objets peuvent être intégrées dans une cabine.