Article R4324.38 du code du travail

Dernière mise à jour 04/07/2025

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Article R4324.38 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME

Si les éléments de transmission d'énergie entre équipements de travail mobiles risquent de s'encrasser et de se détériorer en traînant par terre, des fixations sont prévues.