Article R4412.113 En vigueur depuis le 01 juillet 2012 - AUTONOME
Un arrêté du ministre chargé du travail précise selon les niveaux d'empoussièrement estimés et les processus mis en oeuvre, en fonction de l'évolution des techniques d'organisation et de protection :
1° Les règles techniques que respectent les entreprises qui réalisent des opérations ;
2° Les moyens de protection collective ;
3° Les équipements de protection individuelle ;
4° Les mesures de protection de l'environnement du chantier ;
5° Les dispositions applicables en fin de travaux.