Article R4412.115 du code du travail

Lorsque, durant l'exécution des opérations, le niveau d'empoussièrement constaté est supérieur au troisième niveau, l'employeur suspend les opérations et alerte le donneur d'ordre, l'inspecteur du travail et l'agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale. Il met en oeuvre des moyens visant à réduire le niveau d'empoussièrement.

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Cité par:

• Code du travail - art. R4412-116 (VD)
• Code du travail - art. R4412-137 (VD)