Article R4412.5 du code du travail

L'employeur évalue les risques encourus pour la santé et la sécurité des travailleurs pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des agents chimiques dangereux.
Cette évaluation est renouvelée périodiquement, notamment à l'occasion de toute modification importante des conditions pouvant affecter la santé ou la sécurité des travailleurs.

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Cité par:

• Code du travail - art. R4535-8 (VD)
• Code rural - art. R717-85-5 (VD)