Article R4421.4 du code du travail

Sont considérés comme agents biologiques pathogènes, au sens du présent titre, les agents biologiques des groupes 2, 3 et 4.
La liste de ces agents est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la santé.

---

---

Cité par:

• Code du travail - art. R4427-3 (VD)