Dernière mise à jour 09/05/2025
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Article R4422.1 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME


L'employeur prend des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum les risques résultant de l'exposition aux agents biologiques, conformément aux principes de prévention énoncés à l'article L. 4121-2.