Article R4431.2 du code du travail

Les valeurs limites d'exposition et les valeurs d'exposition déclenchant une action de prévention sont fixées dans le tableau suivant :

VALEURS D'EXPOSITION	NIVEAU D'EXPOSITION
1° Valeurs limites d'exposition	Niveau d'exposition quotidienne au bruit de 87 dB (A) ou niveau de pression acoustique de crête de 140 dB (C)
2° Valeurs d'exposition supérieures déclenchant l'action de prévention prévue à l'article R. 4434-3, au 2° de l'article R. 4434-7, et à l'article R. 4435-1	Niveau d'exposition quotidienne au bruit de 85 dB (A) ou niveau de pression acoustique de crête de 137 dB (C)
3° Valeurs d'exposition inférieures déclenchant l'action de prévention prévue au 1° de l'article R. 4434-7 et aux articles R. 4435-2 et R. 4436-1	Niveau d'exposition quotidienne au bruit de 80 dB (A) ou niveau de pression acoustique de crête de 135 dB (C)

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Nota:

L'article R4435-1 du code du travail a été abrogé par l'article 2 du décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail.

Cité par:

• Code du travail - art. R4431-3 (VD)
• Code du travail - art. R4432-3 (VD)
• Code du travail - art. R4433-1 (VD)
• Code du travail - art. R4434-2 (VD)
• Code du travail - art. R4434-3 (VD)
• Code du travail - art. R4434-7 (VD)
• Code du travail - art. R4435-1 (VT)
• Code du travail - art. R4435-2 (V)
• Code du travail - art. R4436-1 (V)