Article R4442.1 du code du travail

L'employeur prend des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum les risques résultant de l'exposition aux vibrations mécaniques, en tenant compte du progrès technique et de l'existence de mesures de maîtrise du risque à la source.

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Cité par:

• Code rural - art. R717-85-8 (VD)
• Code rural - art. R717-85-9 (VD)