Article R4451.101 du code du travail : prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants

Dernière mise à jour 01/07/2025

Accueil Code du travail Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements Chapitre Ier : Principes et dispositions d'application Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants Section 5 : Situations anormales de travail Sous-section 3 : Déclaration d'évènement significatif Article R4451.101

Article R4451.101 En vigueur depuis le 05 juillet 2010 - AUTONOME

L'Autorité de sûreté nucléaire centralise et vérifie les informations relatives aux événements significatifs déclarés et les tient à la disposition de l'inspecteur du travail.