Article R4451.116 du code du travail : prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants - LEGISOCIAL

Dernière mise à jour 01/07/2025

Accueil Code du travail Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements Chapitre Ier : Principes et dispositions d'application Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants Section 6 : Organisation de la radioprotection Sous-section 2 : Participation du médecin du travail Article R4451.116

Article R4451.116 En vigueur depuis le 05 juillet 2010 - AUTONOME

Le médecin du travail apporte son concours à l'employeur pour établir et actualiser la fiche d'exposition prévue par l'article R. 4451-57.