Article R4451.118 du code du travail : prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants

Dernière mise à jour 01/07/2025

Accueil Code du travail Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements Chapitre Ier : Principes et dispositions d'application Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants Section 6 : Organisation de la radioprotection Sous-section 2 : Participation du médecin du travail Article R4451.118

Article R4451.118 En vigueur depuis le 05 juillet 2010 - AUTONOME

Le médecin du travail peut formuler toute proposition à l'employeur quant aux choix des équipements de protection individuelles en prenant en compte leurs modalités d'utilisation.