Article R4451.22 du code du travail : prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants

Dernière mise à jour 11/05/2025

Accueil Code du travail Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements Chapitre Ier : Principes et dispositions d'application Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants Section 2 : Principes de radioprotection Section 2 : Aménagement technique des locaux de travail Sous-section 1 : Zone surveillée et zone contrôlée Article R4451.22

Article R4451.22 En vigueur depuis le 05 juillet 2010 - AUTONOME

L'employeur consigne, dans le document unique d'évaluation des risques, les résultats de l'évaluation des risques retenus pour délimiter les zones surveillée ou contrôlée.