Article R4451.3 du code du travail : prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants

Dernière mise à jour 11/05/2025

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Article R4451.3 En vigueur depuis le 05 juillet 2010 - AUTONOME

Seules les dispositions prévues à l'article R. 4451-53, relatives aux sources orphelines, définies à l'article R. 1333-93 du code de la santé publique, sont applicables aux établissements dans lesquels ces sources sont susceptibles d'être découvertes ou manipulées.

Cité par:

Code du travail - art. R4453-10 (T)