Article R4451.59 du code du travail : prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants - LEGISOCIAL

Dernière mise à jour 01/07/2025

Accueil Code du travail Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements Chapitre Ier : Principes et dispositions d'application Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants Section 3 : Valeurs limites d'exposition Section 3 : Condition d'emploi et de suivi des travailleurs exposés Sous-section 5 : Fiche d'exposition Article R4451.59

Article R4451.59 En vigueur depuis le 05 juillet 2010 - AUTONOME

Une copie de la fiche d'exposition est remise au médecin du travail.
Elle est communiquée, sur sa demande, à l'inspection du travail.