Article R4451.6 du code du travail : prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants

Dernière mise à jour 09/05/2025

Accueil Code du travail Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements Chapitre Ier : Principes et dispositions d'application Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants Section 1 : Champ d'application Section 1 : Principes et dispositions d'application Sous-section 1 : Champ d'application Article R4451.6

Article R4451.6 En vigueur depuis le 05 juillet 2010 - AUTONOME

Le décret en Conseil d'Etat déterminant les règles de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants prévu à l'article L. 4451-2 est pris après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire.