Article R4451.9 du code du travail - prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants

Le travailleur non salarié exerçant une activité mentionnée à l'article R. 4451-4 met en oeuvre les mesures de protection vis-à-vis de lui-même comme des autres personnes susceptibles d'être exposées à des rayonnements ionisants par son activité.
A cet effet, il prend les dispositions nécessaires afin d'être suivi médicalement dans les conditions prévues à la section 4.

---

---

Cité par:

• Code du travail - art. R4451-4 (V)