Article R4452.24 du code du travail : prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants - LEGISOCIAL

Dernière mise à jour 01/07/2025

Accueil Code du travail Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements Chapitre II : Aménagement technique des locaux de travail Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels Section 7 : Suivi des travailleurs et surveillance médicale Section 7 : Suivi des travailleur et suivi individuel de l'état de santé Article R4452.24

Article R4452.24 En vigueur depuis le 05 juillet 2010 - AUTONOME

En cas d'exposition anormale, l'employeur porte sur la fiche d'exposition la durée et la nature de cette dernière.