Article R4452.30 du code du travail : prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants

Dernière mise à jour 11/05/2025

Accueil Code du travail Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements Chapitre II : Aménagement technique des locaux de travail Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels Section 7 : Suivi des travailleurs et surveillance médicale Section 7 : Suivi des travailleur et suivi individuel de l'état de santé Article R4452.30

Article R4452.30 En vigueur depuis le 05 juillet 2010 - AUTONOME

Quand une maladie ou une anomalie mentionnée à l'article R. 4452-29 lui est signalée par le médecin du travail, une nouvelle évaluation des risques est réalisée par l'employeur.