Article R4452.5 En vigueur depuis le 05 juillet 2010 - AUTONOME
L'exposition des travailleurs ne peut dépasser les valeurs limites d'exposition aux rayonnements incohérents autres que ceux émis par les sources naturelles de rayonnement optique fixées à l'annexe I figurant à la fin du présent chapitre.
Cité par:
- Code du travail - art. D4153-22 (V)
- Code du travail - art. R4452-14 (V)
- Code du travail - art. R4452-16 (V)
- Code du travail - art. R4452-17 (V)
- Code du travail - art. R4452-20 (V)
- Code du travail - art. R4452-22 (V)
- Code du travail - art. R4452-27 (VT)
- Code du travail - art. R4452-31 (V)
- Code du travail - art. R4452-7 (V)
- Code du travail - art. R4452-8 (V)
- Code du travail - art. R4722-21 (V)