Article R4453.12 du code du travail : prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants

Dernière mise à jour 11/05/2025

Accueil Code du travail Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements Chapitre III : Condition d'emploi et de suivi des travailleurs exposés Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques Section 4 : Certificat d'aptitude à la manipulation d'appareils de radiologie industrielle Section 4 : Evaluation des risques Article R4453.12

Article R4453.12 En vigueur depuis le 01 janvier 2017 - AUTONOME

Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les conditions de mesurage, de calcul et de simulation numérique des niveaux de champs électromagnétiques.