Article R4453.34 du code du travail - prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants

L'autorisation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi peut être retirée lorsque les conditions ayant justifié sa délivrance ne sont plus réunies.

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Cité par:

• Code du travail - art. R4453-35 (T)
• Code du travail - art. R4454-5 (T)