Dernière mise à jour 11/05/2025
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Article R4453.5 En vigueur depuis le 01 janvier 2017 - AUTONOME

Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les grandeurs physiques que représentent les valeurs limites d'exposition mentionnées à l'article R. 4453-3 et les valeurs déclenchant l'action mentionnées à l'article R. 4453-4 ainsi que les paramètres associés.