Article R4511.2 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME
Les dispositions du présent titre ne s'appliquent pas aux travaux relatifs à la construction et à la réparation navales.
Dernière mise à jour 04/07/2025
Les dispositions du présent titre ne s'appliquent pas aux travaux relatifs à la construction et à la réparation navales.