Article R4515.4 du code du travail - LEGISOCIAL

Dernière mise à jour 04/07/2025

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Article R4515.4 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME

Les opérations de chargement ou de déchargement, font l'objet d'un document écrit, dit « protocole de sécurité », remplaçant le plan de prévention.

Cité par:

Code du travail - art. R4462-5 (VD)