Article R4532.15 du code du travail - LEGISOCIAL

Dernière mise à jour 04/07/2025

Accueil Code du travail Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Titre III : Bâtiment et génie civil Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil Section 3 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé Sous-section 2 : Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé Paragraphe 1 : Missions du coordonnateur Article R4532.15

Article R4532.15 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME

Le coordonnateur préside le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail lorsque sa création est requise.

Cité par:

Code du travail - art. R4741-5 (VD)