Article R4532.16 du code du travail - LEGISOCIAL

Dernière mise à jour 04/07/2025

Accueil Code du travail Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Titre III : Bâtiment et génie civil Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil Section 3 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé Sous-section 2 : Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé Paragraphe 1 : Missions du coordonnateur Article R4532.16

Article R4532.16 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME

Le coordonnateur prend les dispositions nécessaires pour que seules les personnes autorisées puissent accéder au chantier.