Article R4532.18 du code du travail - LEGISOCIAL

Dernière mise à jour 11/07/2025

Accueil Code du travail Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Titre III : Bâtiment et génie civil Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil Section 3 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé Sous-section 2 : Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé Paragraphe 2 : Conditions et modalités d'exercice de la mission Article R4532.18

Article R4532.18 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME

Une personne morale en mesure d'affecter à cette fonction une personne physique compétente peut être désignée en tant que coordonnateur.