Article R4532.69 du code du travail

Le plan particulier de sécurité peut être consulté pour avis, avant toute intervention sur le chantier, par le médecin du travail ainsi que par les membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel.

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Cité par:

• Code du travail - art. R4532-70 (V)
• Code du travail - art. R4532-71 (VD)
• Code du travail - art. R4532-76 (VD)