Article R4532.7 En vigueur depuis le 01 juillet 2012 - AUTONOME
Le maître d'ouvrage demande au propriétaire du bâtiment les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant de l'amiante prévus à l'article R. 4412-97 du code du travail.
Il communique ces documents au maître d'oeuvre et au coordonnateur.