Dernière mise à jour 15/03/2026
Newsletter hebdo saisir un email

Article R4532.78 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME


Le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail comprend :
1° Les coordonnateurs en matière de santé et de sécurité ;
2° Le maître d'oeuvre désigné par le maître d'ouvrage ;
3° Les entrepreneurs ;
4° Des salariés employés sur le chantier, avec voix consultative.