Article R4532.81 du code du travail

Dernière mise à jour 02/07/2025

Accueil Code du travail Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Titre III : Bâtiment et génie civil Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil Section 6 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail Sous-section 2 : Composition Article R4532.81

Article R4532.81 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME

Chaque entreprise communique les noms de ses deux représentants au président du collège interentreprises, au plus tard avant la réunion d'adoption de son règlement prévue à l'article R. 4532-92.

Cité par:

Code du travail - art. R4532-93 (VD)