Article R4532.9 du code du travail

Dernière mise à jour 02/07/2025

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Article R4532.9 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME

Le maître d'ouvrage tient compte, lorsqu'il les estime justifiées, des observations du coordonnateur ou adopte des mesures d'une efficacité au moins équivalente.