Dernière mise à jour 02/07/2025
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Article R4534.153 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME


Les obligations prévues par le présent chapitre sont affichées dans le local-vestiaire prévu par l'article R. 4534-139.
Elles sont affichées à une place convenable, aisément accessibles et tenues dans un bon état de lisibilité.