Dernière mise à jour 02/07/2025
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Article R4534.32 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME


Des déblais ou du matériel ne peuvent être déposés le long d'une tranchée de plus de 1,30 mètre de profondeur que s'il est possible de ménager une berme d'une largeur de 40 centimètres au moins.
Cette berme reste constamment dégagée de tout dépôt.