Article R4534.36 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME
Lorsque des travailleurs sont appelés à franchir une tranchée de plus de 40 centimètres de largeur, des moyens de passage sont mis en place.
Dernière mise à jour 02/07/2025
Lorsque des travailleurs sont appelés à franchir une tranchée de plus de 40 centimètres de largeur, des moyens de passage sont mis en place.