Article R4534.55 du code du travail - LEGISOCIAL

Dernière mise à jour 02/07/2025

Accueil Code du travail Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Titre III : Bâtiment et génie civil Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux Section 5 : Travaux souterrains Sous-section 4 : Signalisation et éclairage Article R4534.55

Article R4534.55 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME

Les orifices des puits et des galeries d'une inclinaison de plus de 45° sont convenablement signalés la nuit.