Dernière mise à jour 02/07/2025
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Article R4534.65 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME


Les murs à abattre sont préalablement débarrassés de toutes les pièces de bois ou de fer en saillie qui ne sont pas scellées ou qui, bien que scellées, sont en saillie de plus de deux mètres.